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REGLEMENTATION
Courtier en assurances, nos activités sont réglementées, marquant notre indépendance vis à vis nos partenaires (compagnies d’assurances, courtiers grossistes et promoteurs de produits financiers), gage de transparence pour nos clients.
ASR Courtages vérifie toutes les informations qui lui sont transmises et conserve les preuves des conseils qu'il prodigue à ses clients. En toute circonstance, il agit en conformité avec le code moral et déontologique défini par la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA).
INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
Courtier en assurances référencé à l'ORIAS – www.orias.fr, sous le n° 13007095 et positionné dans la catégorie « B » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises* (compagnies d’assurances, courtiers grossistes et promoteurs de produits financiers). Liste complète disponible sur simple demande.
*Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation d'un client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
- l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM), 4 Place de Budapest 75009 PARIS
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
CNIL
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